Conseil du 4 juillet 2022

• État de présence et vérification du quorum
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal des 2 derniers PV
• Compte rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs délégués

Affaires soumises à délibération :

I. FINANCES

1. Vote de régularisation du compte administratif du budget cinéma
2. Réaménagement des garanties d’emprunt contractés par la SEMCODA

II. ENFANCE

1. Participation communale à l’accueil de loisirs

II. URBANISME

1. Déclaration préalable de travaux
2. Droit d’option pour acquisition de parcelle forestière

Questions diverses