Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) définit les règles d’urbanisme applicables sur l’ensemble des communes de Haut-Bugey Agglomération. Il précise les aspects suivants :
- Règles d’occupation des sols : zones urbaines, naturelles, agricoles, économiques, à urbaniser.
- Règles de constructibilité : hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs.
- Intentions d’aménagement : secteurs de projet, thématiques transversales (abords des monuments, accroches urbaines, entrées de villes et villages, petits patrimoines bâtis).
- Autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, instruits par les communes selon les règles du PLUi.
Modifications et révisions du PLUi
Le PLUi est régulièrement modifié ou révisé pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou aux particularités du territoire. Plusieurs modifications et révisions sont en cours, ce qui peut impacter vos démarches.
Certaines procédures peuvent instaurer un sursis à statuer, différant la réponse à une demande d’autorisation d’urbanisme. Consultez ces modifications et révisions sur le site de Haut-Bugey Agglomération.
Les documents du PLUi
Le PLUi comprend :
- Les documents d’orientation : définissent les lignes directrices de la politique d’aménagement du territoire. Disponibles sur le site de Haut-Bugey Agglomération.
- Les documents réglementaires : zonage et règlement définissant les règles applicables.
Téléchargez les documents :
Repérez votre parcelle
Vous pouvez également identifier le zonage qui s’applique à la parcelle via le portail de l’urbanisme.
Périmètre de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Le Périmètre de Prévention des Risques Naturels (PPRN) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels prévisibles.
Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions, en passant par des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Les risques sur la commune de Nantua
Nantua est soumise à des mouvements de terrain limitant la constructibilité de certaines zones. Les secteurs soumis à des risques moins importants sont également identifiés.
Les documents du PPRN
Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
La commune de Nantua est protégée par un Site Patrimonial Remarquable (SPR), assurant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés par zones. Les règles du SPR s’ajoutent à celles du PLUi.
Si vous êtes concerné par le SPR, votre demande d’autorisation d’urbanisme nécessitera l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est donc conseillé de prendre rendez-vous avant d’effectuer vos démarches.
Les permanences de l’ABF ont lieu un jeudi matin par mois.
Vérifiez si vous êtes dans une zone SPR
Consultez la carte du SPR
