Démarches d’urbanisme

Les travaux qui nécessitent une autorisation

Toutes nouvelles constructions ou modifications extérieures (voire intérieures) d’un bâtiment nécessitent une autorisation d’urbanisme : ravalement façade, changement des menuiseries, toiture, changement de volets, changement de destination…

Demandes fréquentes

Je construis

Toutes nouvelles constructions ou modifications extérieures (voire intérieures) d’un bâtiment nécessitent une autorisation d’urbanisme : ravalement façade, changement des menuiseries, toiture, changement de volets, changement de destination…

Mais les démarches varient en fonction de la surface de plancher créée.

Ainsi, il est recommandé de bien calculer celle-ci avant d’entamer vos démarches.

Si la surface de plancher créée est supérieure à 20m² le dépôt d’un permis de construire (PC) est nécessaire

Délai d’instruction

  • Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.

  • Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.

  • + 1 mois d’instruction pour les dossiers situés en Site Patrimonial Remarquable (Zone ABF)
Si la surface de plancher créée est inférieure à 20m², une déclaration préalable (DP) suffit

Délai d’instruction 

Je modifie un bâtiment existant

Toutes modifications extérieures d’un bâtiment existant est soumis à autorisation. Ravalement de façade, réfection de toiture, pose de fenêtre de toit, remplacement des menuiseries…)

Délai d’instruction 

J’ouvre un commerce

Si l’établissement est fermé depuis plus de 10 mois, ou que vous réalisez des travaux d’aménagement d’un local, le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux est nécessaire afin de vérifier que votre Etablissement Recevant du Public est bien conforme aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux règles relatives à la sécurité incendie.

Le dossier est composé  de 4 documents transmis au service urbanisme en 3 exemplaires :

Délai d’instruction : 4 mois.

J’installe une enseigne pour déclarer mon commerce

Afin de déclarer l’installation d’une enseigne pour signaler un commerce il est nécessaire de faire une demande d’autorisation préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité.

Délai d’instruction : 2 mois.

Démarches dématérialisées

Vous devrez vous créer un compte puis compléter un dossier de manière dématérialisée pour toutes les démarches suivantes :

  • permis de construire
  • déclaration préalable
  • certificat d’urbanisme
  • déclaration d’intention d’aliéner (via Notaire)
  • permis de démolir
  • permis d’aménager

Dossiers à déposer en mairie

Certaines démarches ne peuvent pas être effectuées en ligne, le dossier papier comprenant le formulaire cerfa est à déposer en 3 exemplaires en mairie.

Il s’agit de :

Contactez le service urbanisme

Pour toutes questions relatives à vos démarches en matière d’urbanisme, contactez :

Service Urbanisme

Pauline Mercier
04 74 75 96 14
urba.mairie@nantua.fr
 
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