Les travaux qui nécessitent une autorisation
Toutes nouvelles constructions ou modifications extérieures (voire intérieures) d’un bâtiment nécessitent une autorisation d’urbanisme : ravalement façade, changement des menuiseries, toiture, changement de volets, changement de destination…
Demandes fréquentes
Je construis
Toutes nouvelles constructions ou modifications extérieures (voire intérieures) d’un bâtiment nécessitent une autorisation d’urbanisme : ravalement façade, changement des menuiseries, toiture, changement de volets, changement de destination…
Mais les démarches varient en fonction de la surface de plancher créée.
Ainsi, il est recommandé de bien calculer celle-ci avant d’entamer vos démarches.
- Formulaire de permis de construire : Formulaire 13409*14
- Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle : Formulaire 13406*14
Délai d’instruction
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
- + 1 mois d’instruction pour les dossiers situés en Site Patrimonial Remarquable (Zone ABF)
- Formulaire DP : Formulaire 13404*13
- Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : Formulaire 13703*13
Délai d’instruction
1 mois dans un cas classique
2 mois pour les dossiers situés en Site Patrimonial Remarquable (Zone ABF)
Je modifie un bâtiment existant
Toutes modifications extérieures d’un bâtiment existant est soumis à autorisation. Ravalement de façade, réfection de toiture, pose de fenêtre de toit, remplacement des menuiseries…)
- Formulaire DP : Formulaire 13404*13
- Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : Formulaire 13703*13
Délai d’instruction
1 mois dans un cas classique
2 mois pour les dossiers situés en Site Patrimonial Remarquable (Zone ABF)
J’ouvre un commerce
Si l’établissement est fermé depuis plus de 10 mois, ou que vous réalisez des travaux d’aménagement d’un local, le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux est nécessaire afin de vérifier que votre Etablissement Recevant du Public est bien conforme aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux règles relatives à la sécurité incendie.
Le dossier est composé de 4 documents transmis au service urbanisme en 3 exemplaires :
- un cerfa de demande : Formulaire 13824*04
- une notice d’accessibilité : Notice
- une notice de sécurité : Notice SDIS
- des plans côtés (avant/après travaux)
Délai d’instruction : 4 mois.
J’installe une enseigne pour déclarer mon commerce
Afin de déclarer l’installation d’une enseigne pour signaler un commerce il est nécessaire de faire une demande d’autorisation préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité.
- le cerfa de demande : Formulaire n°14798*01
Délai d’instruction : 2 mois.
Démarches dématérialisées
Vous devrez vous créer un compte puis compléter un dossier de manière dématérialisée pour toutes les démarches suivantes :
- permis de construire
- déclaration préalable
- certificat d’urbanisme
- déclaration d’intention d’aliéner (via Notaire)
- permis de démolir
- permis d’aménager
Dossiers à déposer en mairie
Certaines démarches ne peuvent pas être effectuées en ligne, le dossier papier comprenant le formulaire cerfa est à déposer en 3 exemplaires en mairie.
Il s’agit de :
- L’autorisations de Travaux (AT) : cerfa Formulaire 13824*04
- L’autorisation pour installer ou changer une enseigne : cerfa Formulaire n°14798*01
Contactez le service urbanisme
Pour toutes questions relatives à vos démarches en matière d’urbanisme, contactez :