18 juin 2026
Arrêté 070/2026 permanent réglementant la circulation des animaux domestiques sur les voies et domaines publics
Arrêté 33/2026-POLI-NP Arrêté portant réglementation des cycles et engins de déplacement personnel motorisés EDPM dans les secteurs piétons à forte densité
Arrêté 52/2026-POLI-NP portant interdiction de la consommations alcoolisées sur certains espaces publics
Arrêté 54/2026-POLI-NP portant interdiction de l’usage détourné, de la détention et de l’abandon de protoxyde d’azote sur certains espaces publics
Arrêté 48/2026-POLI-NP réglementant le stationnement des campings car sur le parking du gymnase