Le Conseil municipal / Les séances

 « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »
article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
 

Ce qui signifie que le Conseil municipal dispose d’une clause de compétence générale qui lui permet d’intervenir dans tout ce qui concerne la commune. Le Conseil est composé de 27 membres élus pour 6 ans et qui élisent en leur sein, le Maire et les Adjoints. Le contenu de la délégation de chaque Adjoint est défini personnellement par le Maire. Le Maire et les Adjoints forment la municipalité (ou bureau municipal). Ils sont Officiers d’état civil, ce qui leur permet notamment de célébrer les mariages et d’authentifier les actes officiels (naissances, mariages, décès, …)

Le Conseil municipal établit un règlement intérieur afin d’assurer une bonne tenue des séances dont la police est du ressort du Maire. Le Conseil doit répondre à un impératif de quorum (majorité de ses membres présents) pour pouvoir délibérer valablement. Pour être validée, chaque délibération doit être adoptée par la majorité absolue des membres présents ou représentés (conseiller ayant donné pouvoir). Les séances sont publiques et la convocation du Conseil avec son ordre du jour fait l’objet d’un affichage en Mairie.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 12 juin à 19h00
Ordre du jour (pdf, 453Ko) – Hôtel de Ville  – Salle Antonin Allante

PV Officiels des Conseils Municipaux 2017

PV Officiels des Conseils Municipaux 2016

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PV Officiels des Conseils Municipaux 2008