Police Municipale

Arrêtés Municipaux

 

– ARRÈTÉ PERMANENT CONJOINT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES EN TRANSIT SUR LES RD1084-D984D-D979 DANS LA TRAVERSÉE DES AGGLOMÉRATIONS DE NANTUA, LES NEYROLLES, MONTRÉAL-LA-CLUSES ET SAINT-MARTIN-DU-FRESNE.

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