Formalités

Vous avez besoin d’informations ou d’éléments en tant que Personnes :

Vous avez besoin d’informations ou d’éléments pour des biens :

  • Le logement

Dans tous ces cas, consultez le site Service-Public.fr

RAPPEL : pour toute demande d’acte d’état-civil (copie intégrale ou avec filiation),
une pièce d’identité est exigée.

Si la demande est effectuée par une autre personne (ascendant, descendant, époux(se)), une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de filiation (livret de famille) seront requis.
Seules les personnes majeures sont autorisées à faire une demande d’acte d’état civil.

Nous vous informons que les actes d’état-civil sont délivrés gratuitement. Seuls les frais d’envoi sont à la charge du demandeur.