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Arrêté préfectoral autorisant l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Nantua à exploiter une pisciculture sur la commune de Nantua

3 juin 2026

Arrêté préfectoral autorisant l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Nantua à exploiter une pisciculture sur la commune de Nantua Lire la suite »

Arrêté préfectoral indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs

18 mai 2026

Arrêté préfectoral indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs Lire la suite »

Déclaration préalable 2026

Récépissé établi conformément à l’article R423.6 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable 2026 Lire la suite »

Arrêté d’Urbanisme 2026

Publication à compter de mars 2026

Arrêté d’Urbanisme 2026 Lire la suite »

Arrêté relatif à la lutte contre le scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêté n° 2026-29 11 févier 2026

Arrêté relatif à la lutte contre le scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints Lire la suite »

Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – 2026

22 décembre 2025

Arrêté portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – 2026 Lire la suite »

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