Formalités administratives – informations

Vous avez besoin d’informations ou d’éléments en tant que Personnes     https://www.service-public.fr/

 

* Demande d’acte d’état-civil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

RAPPEL

  • Pour toute demande d’acte d’état-civil (copie intégrale ou avec filiation) demandé en mairie, une pièce d’identité est exigée.
    Si la demande est effectuée par une autre personne (ascendant, descendant, époux(se)), une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de filiation (livret de famille) seront requis.
    Seules les personnes majeures sont autorisées à faire une demande d’acte d’état civil.
  • Pour toute demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.
  • Nous vous informons que les actes d’état-civil sont délivrés gratuitement

 

* Demande de logement social

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Les nouvelles aides en 2023

En 2023, de nouvelles mesures d’aides financières au logement sont introduites avec des objectifs cruciaux : stabiliser les logements des ménages, réduire les inégalités sociales en matière de logement, et faciliter l’accès à des logements de qualité pour tous. L’ambition de ces mesures est de rendre le logement plus accessible et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Ces aides comprennent :

  • Une assistance au paiement des factures, couvrant les dépenses liées à l’eau, au téléphone, à l’électricité et au gaz.
  • Le chèque énergie, qui prend en charge les coûts liés à l’énergie, y compris les factures, les charges intégrées dans le loyer, ainsi que les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ réalisés par des professionnels RGE.
  • La réduction sociale téléphonique pour les abonnements téléphoniques fixes, notamment chez l’opérateur Orange, sous certaines conditions, pour les bénéficiaires du RSA, de l’AAH ou de l’ASS. (Vous pouvez découvrir les offres disponibles dans votre région en consultant le site de https://www.mezabo.fr/offre-fibre/)
  • La prime « Coup de pouce chauffage » qui encourage le remplacement des chaudières par des systèmes plus efficaces, tels que les chaudières biomasse, les pompes à chaleur, les systèmes solaires, les raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable, et les chauffages au bois performants

D’autres aides sont également disponibles. Pour obtenir de plus amples informations sur l’ensemble des aides financières au logement, veuillez consulter le site web : https://www.ecologie.gouv.fr/demarches/aides-financieres-au-logement

Limitation des hausses du prix de l’électricité

Depuis 2022, un dispositif limite la hausse maximale des tarifs réglementés de l’électricité. Ce dispositif reste en vigueur pour l’année 2024, et limite leshttps://www.kelwatt.fr/prix/augmentation-electricite à 10%. Les autorités auront la possibilité, tout au long de cette année, de définir des tarifs réglementés de l’électricité (TRVe) inférieurs à ceux actuellement en place, dans le but de contenir l’augmentation tarifaire. Cette hausse de 10% est prévue pour le 1er février 2024.

* PORTAGE DES REPAS     

04 74 81 27 56 ou contact@hautbugey-agglomeration.fr

Le service est destiné aux personnes résidentes sur l’une des communes membres de Haut-Bugey Agglomération, âgées de 75 ans et plus ou 60 ans si problématique de santé confirmée par un certificat médical. Il est accessible après inscription auprès du service portage de repas de HBA.   http://www.hautbugey-agglomeration.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) du Haut-Bugey     04 74 12 14 21 ou clic@hautbugey-agglomeration.fr

https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/accompagnement-a-la-personne/personnes-agees/clic-du-haut-bugey/

Service gratuit et de proximité

Lieu d’accueil personnalisé, d’écoute et de dialogue pour répondre à vos questions ou faire le point sur une situation

Centre de ressources, d’informations et de documentations

Outils de coordination et lieu de concertation pour les professionnels et les bénévoles intervenant autour de la personne âgée

 

Mise en place de moments de convivialité, d’ateliers pour le public et l’entourage

 

* RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

ou en mairie  délivré sur présentation de : carte d’identité, livret de famille et justificatif de domicile

Après avoir fait votre recensement citoyen :

  • Vous obtenez une attestation de recensement.
    Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) .
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

 

Pour faciliter vos démarches administratives et accéder aux services public, vous pouvez vous adresser à :

  https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/accompagnement-a-la-personne/france-services/

France Services Nantua

36 rue du Collège (locaux de la Sous-Préfecture)

09 62 66 27 35 ou  fsnantua@hautbugey-agglomeration.frfrance